Bundesblatt Nr. 23 vom 16. juin 2015 | de fr it | |
FF 2015 3567 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des troisième et quatrième Protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3583 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels à la Convention européenne d'extradition
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3585 HTML PDF |
Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3593 HTML PDF |
Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 3601 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi sur la durée du travail
Office fédéral des transports |
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FF 2015 3621 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
Office fédéral des transports |
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FF 2015 3629 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de com-pensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de com-pensation)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3630 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l'aviation (LA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 3631 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (MEG ? Musée d'ethnographie de Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 3635 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3637 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3640 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration Tamedia SA/ricardo.ch
Commission de la concurrence |
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FF 2015 3641 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2015 3651 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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