Bundesblatt Nr. 36 vom 15. septembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6227 HTML PDF |
Message sur l'acquisition complémentaire de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement complémentaire 2015)
Défense |
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FF 2015 6261 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition complémentaire de matériel d'armement 2015
Défense |
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FF 2015 6263 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6271 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6273 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, avec protocole additionnel, sig
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6277 HTML PDF |
Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2015 6281 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6282 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision des ordonnances sur l'état civil (OEC) et sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6283 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF/DFJP. Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6285 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 6286 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 6302 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6306 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6311 HTML PDF |
Canton de Bâle-Ville; extension de la concession no 5137 pour la construction et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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