Bundesblatt Nr. 37 vom 22. septembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6317 HTML PDF |
Message portant approbation de l'Accord entre la Confédé-ration suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d'assurance privées
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6325 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d'assurance privées
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6327 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d'assurance privées
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6333 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant la prolongation de l'autorisation accordée aux cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève de faire exécuter des peines privatives de liberté sous surveillance électro
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 6335 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. 14.417 «Amender le régime de financement des soins»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6336 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur les EPF
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6340 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 6348 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6350 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6353 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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