Bundesblatt Nr. 42 vom 27. octobre 2015 | de fr it | |
FF 2015 6889 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Oman
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6897 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6899 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 6923 HTML PDF |
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA). Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 6925 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6929 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 6930 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 300036 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2015 6931 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques, à l'exception des parfums et des eaux de toilette, destinés à rester sur la peau, en vertu de l'art.
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2015 6932 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1141 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2015 6935 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2015 6948 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6950 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 6954 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2015 6955 HTML PDF |
Projet de Conception énergie éolienne. Projet pour une nouvelle conception d'après l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. Information et participation de la population
Office fédéral du développement territorial |
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