Bundesblatt Nr. 47 vom 01. décembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 7627 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur les jeux d'argent
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 7769 HTML PDF |
Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2015 7817 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole de modification de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Albanie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7825 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Albanie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7827 HTML PDF |
Protocole entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie modifiant la Convention du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impô
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7837 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv. pa. 10.407 / 13.477 «Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie» / «LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7838 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7839 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Tinguely AG, Bâle)
Office fédéral de la culture |
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FF 2015 7840 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2015
Office fédéral de topographie |
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FF 2015 7841 HTML PDF |
L'examen d'Etat pour ingénieurs géomètres en 2016
Office fédéral de topographie |
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FF 2015 7850 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7853 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7857 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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