Bundesblatt Nr. 48 vom 08. décembre 2015 | de fr it | |
FF 2015 7867 HTML PDF |
Message concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7885 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2015 7887 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral simple concernant la prolongation du moratoire sur l'exportation d'éléments combustibles usés pour le retraitement
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2015 7895 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la prolongation du moratoire sur l'exportation d'éléments combustibles usés pour le retraitement
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2015 7897 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7899 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7901 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv. pa. 12.470 «Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7902 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7903 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Programme de stabilisation 2017?2019
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7905 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 28 février 2016
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 7907 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 28 février 2016
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2015 7911 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Déclaration d'intention entre la République et Canton du Tessin et les Régions Lombardie et Piémont concernant la coopé-ration transfrontalière dans le domaine de la «Regio Insubrica»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2015 7912 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7915 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 7919 HTML PDF |
Plan national d'attribution des fréquences
Office fédéral de la communication |
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