Bundesblatt Nr. 6 vom 17. février 2015 | de fr it | |
FF 2015 1343 HTML PDF |
Message relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012?2016
Secrétariat d'État |
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FF 2015 1359 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine
Secrétariat d'État |
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FF 2015 1361 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2014. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2014
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1483 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1505 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1507 HTML PDF |
Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1547 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1559 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1561 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1571 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2014
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1583 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1585 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour un modèle de préretraite dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1596 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1599 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 1601 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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