Bundesblatt Nr. 16 vom 26. avril 2016 | de fr it | |
FF 2016 3327 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord avec le Brésil sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 3339 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Brésil sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 3341 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 3349 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation de la validité de l'art. 55a LAMal. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2016 3357 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2016 3359 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Prolongation de la validité de l'art. 55a LAMal. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 24 février 2016. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 3365 HTML PDF |
Maintien de la superficie des terres cultivables. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2016 3385 HTML PDF |
Maintien de la superficie des terres cultivables. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2016 3429 HTML PDF |
Maintien de la superficie des terres cultivables. Rapport de la CdG-N du 20 novembre 2015. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2016 3439 HTML PDF |
Directives sur le pavoisement des bâtiments de la Confédération
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3443 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour le carrelage pour les cantons d'Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3445 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3447 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique (initiative sur la transparence)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3451 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays; LF sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3452 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Mise en ?uvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 3453 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 3477 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et d'enquêteur / enquêteuse de douane
Administration fédérale des douanes |
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FF 2016 3480 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 3482 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 3484 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 3486 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 3488 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Traitement des brûlures graves chez l'adulte»: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachement
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2016 3489 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Transplantations d'organes chez l'adulte»: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachement
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2016 3491 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte»: lancement de la procédure de consul
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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