Bundesblatt Nr. 18 vom 10. mai 2016 | de fr it | |
FF 2016 3647 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets (littering). Rapport du 25 janvier 2016 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2016 3651 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4 février 2016. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
|
FF 2016 3657 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national, Zurich)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2016 3658 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 3667 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Mobilière Suisse Société d'assurances sur la vie SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2016 3669 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 3678 HTML PDF |
Publication du Tribunal pénal fédéral concernant la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes
Tribunal pénal fédéral |
|