Bundesblatt Nr. 19 vom 18. mai 2016 | de fr it | |
FF 2016 3679 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l'approvisionnement en électricité)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 3765 HTML PDF |
Loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l'approvisionnement en électricité)
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 3779 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Amender le régime de financement des soins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2016 3799 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2016 3801 HTML PDF |
Stratégie «Suisse numérique»
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 3821 HTML PDF |
Décision concernant qualification de l'appareil à sous WinWin Skill Box V 1.0.0.0 avec les jeux automatisés Win Win 21 et Tetrix Hold'em Poker
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 3823 HTML PDF |
Décision concernant qualification de l'appareil à sous «Tutti Frutti II»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 3829 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée (Swiss Life SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 3831 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3834 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les récipients à pression simples
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 3836 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3837 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3838 HTML PDF |
Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité (PSE 808) pour la ligne Steinen-Altendorf/Etzelwerk, détermination du couloir
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 3839 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 3841 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 3845 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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