Bundesblatt Nr. 2 vom 19. janvier 2016 | de fr it | |
FF 2016 87 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)» et son contre-projet indirect (loi fédérale sur
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 127 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)»
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 129 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 139 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement des contributions de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 141 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale contre le travail au noir
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 167 HTML PDF |
Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 173 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. «Zürcher Kunstgesellschaft (Zurich)»
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 174 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution. «Kunstmuseum Basel (Bâle)»
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 176 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 177 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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