Bundesblatt Nr. 21 vom 31. mai 2016 | de fr it | |
FF 2016 3943 HTML PDF |
Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3949 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2016 3950 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Documents d'évaluation européens
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2016 3954 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 3955 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 3960 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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