Bundesblatt Nr. 22 vom 07. juin 2016 | de fr it | |
FF 2016 3965 HTML PDF |
Message concernant un crédit d'ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 3987 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom
Secrétariat général DDPS |
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FF 2016 3989 HTML PDF |
Rapport sur le renouvellement intégral des organes extraparlementaires dont les membres ont été nommés par le Conseil fédéral pour la période 2016 à 2019
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 4057 HTML PDF |
Projet informatique INSIEME de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Rapport des Commissions des finances et des Commissions de gestion des Chambres fédérales relatif à l'avis du Conseil fédéral du 25 février 2015 et à l'avis du Contrôle fédé
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2016 4079 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion 10.3640 du Conseil national Compètences dans le domaine de l'informatique et des télécommunications de l'administration fédérale
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2016 4087 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion du Conseil national 10.3641 Examen de la gestion du progiciel SAP au sein de l'administration
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2016 4093 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 4094 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Modification de l'ordonnance sur l'alarme
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 4095 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 4096 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur les droits de timbre (LT; mise en ?uvre de la motion 13.4253 Abate)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 4097 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 4098 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 4107 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 4110 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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