Bundesblatt Nr. 25 vom 28. juin 2016 | de fr it | |
FF 2016 4519 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017?2019 et à la loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations
Administration fédérale des finances |
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FF 2016 4655 HTML PDF |
Loi fédérale sur le programme de stabilisation 2017?2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2016 4665 HTML PDF |
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, LASF) (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2016 4677 HTML PDF |
Rapport 2015 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 4693 HTML PDF |
Procédure pénale militaire (PPM)
Services du Parlement |
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FF 2016 4703 HTML PDF |
Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 4757 HTML PDF |
Code civil suisse (Droit de l'adoption)
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 4767 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4769 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2016 4779 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 4795 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2016 4819 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
Office fédéral des transports |
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FF 2016 4827 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4831 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2016 4849 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4851 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Albanie
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4853 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4855 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4857 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Belize sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4859 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2016 4861 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 4863 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 4865 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (CCT RA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 4867 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 4869 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 4870 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 4871 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 4872 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 4873 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 4874 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 4875 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 4882 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 4883 HTML PDF |
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2016 4895 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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