Bundesblatt Nr. 29 vom 26. juillet 2016 | de fr it | |
FF 2016 6161 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 6211 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 6215 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'augmentation des subventions cantonales et communales à l'accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l'offre d'accueil extra-familial aux besoins des parents (P
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2016 6217 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
Office fédéral des transports |
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FF 2016 6241 HTML PDF |
Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)
Office fédéral des transports |
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FF 2016 6253 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6258 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2016 6271 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 6272 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «Zigermeet» qui a lieu à Mollis (LSMF) les 5 et 6 août 201
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 6276 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 6278 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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