Bundesblatt Nr. 30 vom 03. août 2016 | de fr it | |
FF 2016 6283 HTML PDF |
Message additionnel relatif à l'approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 6297 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (Déve
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 6299 HTML PDF |
Echange de notes du 24 novembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (Développem
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 6301 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire, intégration des résultats du PNR 59 et «zones avec OGM»)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2016 6355 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2016 6359 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6360 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique concernant la reconnaissance de la formation des titulaires du diplôme fédéral de pharmacien selon l'art. 4, al. 1, de l'ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour
Office fédéral de la santé publique |
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