Bundesblatt Nr. 32 vom 16. août 2016 | de fr it | |
FF 2016 6527 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 6529 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6530 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6544 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Documents d'évaluation européens
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2016 6549 HTML PDF |
Approbation des contributions des détenteurs d'un véhicule automobile au Bureau National Suisse d'Assurance et au Fonds National Suisse de Garantie
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 6551 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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