Bundesblatt Nr. 36 vom 13. septembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 6737 HTML PDF |
Message concernant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 6747 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 6749 HTML PDF |
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
Office fédéral de la justice |
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FF 2016 6755 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Moniteurs de conduite de l'Association Suisse des Moniteurs de Conduite ASMC
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 6763 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 6764 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c LETC no 300527
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2016 6767 HTML PDF |
Changement de nom de communes dans le canton du Valais: Commune Crans-Montana
Office fédéral de topographie |
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FF 2016 6782 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 6784 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Attribution des prestations MHS dans le domaine du traitement des blessés graves: invitation à être entendu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2016 6785 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement du traitement des brûlures graves chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2016 6787 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement des transplantations de cellules souches hématopoïétiques allogéniques chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2016 6789 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement des transplantations d'organes chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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