Bundesblatt Nr. 38 vom 27. septembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 6897 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2016 6909 HTML PDF |
Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2016 6913 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation (LA 1+)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 6955 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2016 6971 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2016 6987 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)
Services du Parlement |
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FF 2016 6989 HTML PDF |
Initiatives parlementaires. Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil na
Services du Parlement |
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FF 2016 7019 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Services du Parlement |
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FF 2016 7023 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 7047 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant octroi d'une autorisation générale pour des essais de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de votations populaires durant les années 2016, 2017 et 2018
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 7051 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Adapter le droit du mandat et l'article 404 CO au XXIe siècle
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7052 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 7053 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 7066 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 7070 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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