Bundesblatt Nr. 4 vom 02. février 2016 | de fr it | |
FF 2016 379 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 431 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 437 HTML PDF |
Deuxième contrôle de suivi élargi concernant le rapport «Recours à des experts par l'administration fédérale». Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2016 489 HTML PDF |
Référendum contre la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi). Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 492 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 494 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 496 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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