Bundesblatt Nr. 40 vom 11. octobre 2016 | de fr it | |
FF 2016 7249 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi sur les prestations complémentaires (Réforme des PC)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2016 7347 HTML PDF |
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2016 7355 HTML PDF |
Message concernant le supplément II au budget 2016
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 7357 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d'innovation de l'Union européenne pendant les années 2014 à 2020 (Projet)
Administration fédérale des finances |
|
FF 2016 7359 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Abrogation de l'art. 293 CP. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 23 juin 2016. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
|
FF 2016 7365 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Bulletin officiel |
|
FF 2016 7367 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)»
Office fédéral de la justice |
|
FF 2016 7369 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»
Office fédéral de l'énergie |
|
FF 2016 7371 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération
Office fédéral des routes |
|
FF 2016 7375 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
Direction du développement et de la coopération |
|
FF 2016 7383 HTML PDF |
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2016 7405 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Adaptation de dispositions à caractère international)
Office fédéral de la santé publique |
|
FF 2016 7411 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) (Champ d'application extraterritorial de la surveillance en matière de révision)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2016 7413 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Services du Parlement |
|
FF 2016 7415 HTML PDF |
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2016 7435 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'alcool (Loi sur l'alcool)
Régie fédérale des alcools |
|
FF 2016 7449 HTML PDF |
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 7457 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 7459 HTML PDF |
Loi fédérale concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 7461 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 7463 HTML PDF |
Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 7465 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2016 7469 HTML PDF |
Loi sur l'énergie (LEne)
Office fédéral de l'énergie |
|
FF 2016 7519 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Mise en ?uvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2016 7535 HTML PDF |
Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
|
FF 2016 7539 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2016 7540 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse par la mise en place temporaire d'une zone à utilisation obligatoire de radio à l'aérodrome régional de Grenchen (ci-après désignée «RMZ Grenchen»), dans le cadre du projet
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2016 7544 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
|