Bundesblatt Nr. 47 vom 29. novembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 8151 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2016 8187 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2016 8189 HTML PDF |
Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 8191 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans le second ?uvre romand (CCRA)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 8193 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 8197 HTML PDF |
Objectifs du Conseil fédéral 2017
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 8199 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda, Martigny)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 8201 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 8202 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique concernant la reconnaissance de la formation des titulaires du diplôme ES de droguiste ou du diplôme fédéral de droguiste en vertu de l'art. 4, al. 1, de l'ordonnance du DFI sur les conn
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2016 8208 HTML PDF |
Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2016 8213 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 8215 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2016 8217 HTML PDF |
Plan national d'attribution des fréquences
Office fédéral de la communication |
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FF 2016 8218 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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