Bundesblatt Nr. 11 vom 21. mars 2017 | de fr it | |
FF 2017 1695 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 1851 HTML PDF |
Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 1899 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2011 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2013 HTML PDF |
Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2047 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second-?uvre
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 2059 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une eau potable propre et une alimentation saine ? Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2063 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2064 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement: ordonnance sur la surveillance des activités des services de renseignement (OSRens)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 2065 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «Lausanne»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 2066 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 2074 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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