Bundesblatt Nr. 22 vom 07. juin 2017 | de fr it | |
FF 2017 3525 HTML PDF |
Rapport annuel 2016 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
|
FF 2017 3587 HTML PDF |
Rapport annuel 2016 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2016 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
|
FF 2017 3617 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés. Rapport du 21 mars 2017 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Cons
Office fédéral des routes |
|
FF 2017 3623 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2017 3625 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 15 juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
|
FF 2017 3627 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig, Bâle)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 3628 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 3629 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 3630 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondazione Museo d'arte della Svizzera italiana, Lugano)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 3631 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2017 3632 HTML PDF |
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2017 3643 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|