Bundesblatt Nr. 28 vom 18. juillet 2017 | de fr it | |
FF 2017 4261 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2016
Direction du droit international public |
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FF 2017 4521 HTML PDF |
Rapport 2016 du Conseil fédéral sur les activités de la politique migratoire extérieure de la Suisse
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2017 4537 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique (Examen prévu par l'art. 52 de la loi sur les banques)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 4555 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 21 mai 2017 (Loi sur l'énergie [LEne])
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 4557 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 septembre 2017
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 4559 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 24 septembre 2017
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 4563 HTML PDF |
Référendum contre la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020. Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 4568 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 4569 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2017 4570 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 4587 HTML PDF |
Conception énergie éolienne: Base pour la prise en compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d'installations éoliennes
Office fédéral du développement territorial |
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