Bundesblatt Nr. 37 vom 19. septembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 5547 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)» et à son contre projet direct (arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres)
Office fédéral des routes |
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FF 2017 5567 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»
Office fédéral des routes |
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FF 2017 5569 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)
Office fédéral des routes |
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FF 2017 5571 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «SCL LEMAN»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 5586 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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