Bundesblatt Nr. 43 vom 31. octobre 2017 | de fr it | |
FF 2017 6185 HTML PDF |
Message concernant la révision de la loi sur les télécommunications
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 6327 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications (LTC)
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 6349 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour un modèle de préretraite dans l'industrie suisse de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 6351 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2018
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2017 6380 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 6382 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison d'une campagne de mesure des nuages par ballon captif («Kampagne ? Nebel») réalisée par l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2017 6389 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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