Bundesblatt Nr. 45 vom 14. novembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 6565 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données et sur la modification d'autres lois fédérales
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6803 HTML PDF |
Loi fédérale mettant en ?uvre la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuit
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6885 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6887 HTML PDF |
Echange de notes du 1er septembre 2016 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de préve
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 6891 HTML PDF |
Directives du Conseil fédéral sur l'utilisation des fréquences pour la radio et la télévision (Directives sur les fréquences de radiodiffusion)
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 6893 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Fondation Beyeler, Riehen)
Office fédéral de la culture |
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FF 2017 6894 HTML PDF |
Ingénieurs géomètres brevetés en 2017
Office fédéral de topographie |
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FF 2017 6909 HTML PDF |
Contrôle des métaux précieux
Administration fédérale des douanes |
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FF 2017 6910 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2017 6912 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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