Bundesblatt Nr. 47 vom 28. novembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 7069 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 7081 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 7083 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 7107 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 7117 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 7119 HTML PDF |
Protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2017 7133 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2017 7143 HTML PDF |
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
Bulletin officiel |
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FF 2017 7145 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Plusieurs modifications d'ordre organisationnel. Rapport du 21 septembre 2017 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2017 7149 HTML PDF |
Directives concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionelle
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2017 7151 HTML PDF |
Communication relative à l'approbation du plan national d'attribution des fréquences (PNAF)
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 7153 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7154 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Introduction de l'ordonnance sur l'exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d'Internet et des communications mobiles dans la loi sur le contrôle des biens
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7155 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «BERNINA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2017 7156 HTML PDF |
Abrogation de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant les cosmétiques, à l'exception des parfums et des eaux de toilette, destinés à rester sur la peau, en vertu de l'art. 20, a
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2017 7159 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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