Bundesblatt Nr. 49 vom 12. décembre 2017 | de fr it | |
FF 2017 7351 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 7365 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 7367 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République du Kosovo en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (avec prot.)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2017 7391 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)
Office fédéral des routes |
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FF 2017 7397 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 7399 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 24 septembre 2017 (Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire [contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire»]; Arrêté fédéral sur le financement ad
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 7405 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7406 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, adaptation du code de procédure pénale)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7407 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 7408 HTML PDF |
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim). Normes techniques pour les dispositifs médicaux
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2017 7431 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 7434 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation provisoire d'un additif pour l'alimentation animale
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 7437 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2017 7438 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (MHS): attribution des prestations MHS dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée: invitation à exercer son droit d'être entendu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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