Bundesblatt Nr. 5 vom 07. février 2017 | de fr it | |
FF 2017 707 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation)». Réalisation du retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 708 HTML PDF |
Référendum contre la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne). Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 710 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Contre-projet direct à l'initiative populaire «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 723 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo). Documents d'évaluation européens
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2017 730 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2017 731 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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