Bundesblatt Nr. 9 vom 07. mars 2017 | de fr it | |
FF 2017 1475 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1507 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1511 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1523 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1525 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2017 1535 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2017 1537 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral. Rapport du 23 janvier 2017 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 1546 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1555 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel additif pour l'alimentation animale
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1557 HTML PDF |
Décision du 3 mars 2017 relative à l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 1, al. 4, de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) concernant l'exécution de travaux de maintenance et/ou de réparation sur des installations sa
Office fédéral de l'énergie |
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