Bundesblatt Nr. 10 vom 13. mars 2018 | de fr it | |
FF 2018 1109 HTML PDF |
Message concernant l'approbation des conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu'entre la Suisse et le Monténégro
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 1125 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu'entre la Suisse et le Monténégro
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 1127 HTML PDF |
Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 1143 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 1161 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 1171 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 1173 HTML PDF |
Rapport de gestion du Conseil fédéral 2017
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1175 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2018
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 1177 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 10 juin 2018
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 1181 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1182 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1183 HTML PDF |
Procédure de consultation: DFJP. Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l'applicabilité)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1184 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d'information de l'enfant
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1185 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1186 HTML PDF |
Décision de qualification Big Skill V 1.7 avec Big 21 V. 2.6 et Tschau Sepp V 1.4
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2018 1187 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 1202 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 1203 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements sous pression en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1204 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les récipients à pression simples en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1206 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 1210 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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