Bundesblatt Nr. 14 vom 10. avril 2018 | de fr it | |
FF 2018 1881 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2018 1921 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)
Office fédéral de la police |
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FF 2018 1931 HTML PDF |
Echange de notes du 16 juin 2017 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Développement de l'acquis de Sch
Office fédéral de la police |
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FF 2018 1933 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion 15.3494 de la Commission des finances du Conseil des États «Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015»
Office fédéral du personnel |
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FF 2018 1939 HTML PDF |
Incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de conseiller aux États et d'autres mandats ou fonctions. Principes interprétatifs édictés par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des États, destinés à faciliter l'application d
Services du Parlement |
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FF 2018 1949 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie de la peinture et de la plâtrerie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1953 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour l'industrie suisse du marbre et du granit
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1955 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du nettoyage des textiles
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 1961 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1962 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFAE. Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1963 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1964 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi sur les épizooties (LFE)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1965 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 1966 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée d'art moderne et contemporain MAMCO, Genève)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 1980 HTML PDF |
Désignation des normes techniques harmonisées pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 1982 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 1983 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 1984 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2018 1985 HTML PDF |
Fonds pour dommages nucléaires. Office fédéral de l'énergie
Office fédéral de l'énergie |
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