Bundesblatt Nr. 15 vom 17. avril 2018 | de fr it | |
FF 2018 1991 HTML PDF |
Rapport annuel 2017 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2018 2067 HTML PDF |
Rapport annuel 2017 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2017 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2018 2099 HTML PDF |
Rapport Promotion des technologies environnementales 2012-2016
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2018 2101 HTML PDF |
Modèle de marché du service standard Sites Internet
Unité de pilotage informatique de la Confédération |
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FF 2018 2147 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2149 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2151 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2153 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2154 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 2155 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'homologation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 2157 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2018 2163 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse par la création d'une zone réglementée temporaire «Hongrin»
Office fédéral de l'aviation civile |
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