Bundesblatt Nr. 17 vom 01. mai 2018 | de fr it | |
FF 2018 2379 HTML PDF |
Message concernant une modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 2403 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2018 2407 HTML PDF |
Rapport relatif au classement de la motion 11.3811 Darbellay «Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents»
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 2437 HTML PDF |
Rapport sur les risques à l'intention du Conseil fédéral ? État des lieux. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 30 janvier 2018. Avis du Conseil fédéral
Administration fédérale des finances |
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FF 2018 2484 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2486 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2488 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2490 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 2492 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 2494 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 2496 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 2498 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
Office fédéral des transports |
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FF 2018 2516 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes Développement de l'acquis de Schengen). Erratum
Chancellerie fédérale suisse |
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