Bundesblatt Nr. 24 vom 19. juin 2018 | de fr it | |
FF 2018 3345 HTML PDF |
Message relatif à l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong à partir de 2018/2019 et avec d'autres États partenaires à partir de 2019/2020
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3411 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord avec Singapour concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3413 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3415 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec Hong Kong concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3417 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Hong Kong
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3419 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Anguilla
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3421 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Bahamas
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3423 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Bahreïn
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3425 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Qatar
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3427 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Koweït
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3429 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Nauru
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3431 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les Pays-Bas pour ce qui est des communes d'outre-mer de Bonaire, Saint-Eustache et Saba
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3433 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Panama
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2018 3435 HTML PDF |
Message concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018 (Message 2018 sur les immeubles du DFF)
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 3451 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 3453 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion. Rapport de la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2018 3475 HTML PDF |
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)
Bulletin officiel |
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FF 2018 3477 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfant
Bulletin officiel |
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FF 2018 3479 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national du 12 avril 2018. Avis
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2018 3485 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 3489 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche des centres de contact et d'appel
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 3497 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision de l'Ordonnance du Registre foncier (ORF)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3498 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3499 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Stratégie Réseaux électriques: modifications à l'échelon des ordonnances
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 3500 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 3502 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 3504 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 3505 HTML PDF |
Décision générale relative à l'autorisation de remettre au public des tests de dépistage du VIH destinés à l'autodiagnostic
Institut suisse des produits thérapeutiques |
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FF 2018 3525 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2018 3527 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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