Bundesblatt Nr. 3 vom 23. janvier 2018 | de fr it | |
FF 2018 125 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation de l'accord entre la Suisse, l'Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l'échange de données sur la situa-tion aérienne (ASDE)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 139 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse, l'Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l'échange de données sur la situation aérienne (ASDE)
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 141 HTML PDF |
Protocole d'accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE
Secrétariat général DDPS |
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FF 2018 149 HTML PDF |
Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2018 163 HTML PDF |
Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2018 203 HTML PDF |
Comptage électronique des voix (e-counting). Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 5 septembre 2017. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 209 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 211 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 212 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Oui à la protection de la sphère privée». Retrait
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 213 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Stop à l'îlot de cherté ? pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 215 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Mise en ?uvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l'échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 216 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révisions partielles de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l'ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 221 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 222 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 223 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation de Keiferia lycopersicella (Walsingham) et Thaumatotibia leucotreta (Meyrick)
Office fédéral de l'agriculture |
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