Bundesblatt Nr. 45 vom 13. novembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 6795 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2018 6903 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération
Office fédéral du développement territorial |
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FF 2018 6907 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 février 2019
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 6909 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 10 février 2019
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 6913 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 6917 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6918 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 6919 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6920 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 6921 HTML PDF |
Réduction de primes dans l'assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2019
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2018 6922 HTML PDF |
Demande d'approbation de plans dans le domaine de l'asile concernant «Agrandissement temporaire: conteneur sanitaire équipé de douches et de lavabos», via Motta 1b, Chiasso, canton TI
Secrétariat général DFJP |
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FF 2018 6930 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2018 6932 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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