Bundesblatt Nr. 50 vom 18. décembre 2018 | de fr it | |
FF 2018 7719 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Schwyz, de Zoug, de Fribourg, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 7731 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Schwyz, de Zoug, de Fribourg, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 7733 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin 2018 (Initiative populaire «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! [Initiative Monnaie pleine]»; Loi fédérale sur le
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 7737 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral portant approbation des demandes des cantons de Berne, Lucerne, Fribourg, Bâle-Ville et Genève de se voir octroyer une autorisation générale pour des essais de vote électronique durant les années 2019 et 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 7741 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans le second ?uvre romand (CCRA-SOR)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 7753 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 7761 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche Infrastructure de réseau
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2018 7765 HTML PDF |
Communication sur le retrait d'un acte de la Feuille fédérale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7767 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d'autres États partenaires à partir de 2020/2021
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7768 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Suppression des droits de douane sur les produits industriels
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7769 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7770 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Prestations de mobilité multimodale
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 7771 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Priorité aux travailleurs en Suisse». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2018 7772 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 7774 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 7818 HTML PDF |
Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
Administration fédérale des douanes |
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FF 2018 7819 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle (EFMP) selon le nouveau droit. Session d'examen 2019
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 7823 HTML PDF |
Révocation de la déclaration de force obligatoire générale du fonds en faveur de la formation professionnelle dans les métiers de la carrosserie (décision de portée générale)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 7824 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 7825 HTML PDF |
Plan sectoriel des Transports, partie Infrastructure rail (SIS) ? adaptations 2018
Office fédéral des transports |
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FF 2018 7826 HTML PDF |
Décision de portée générale du 10 décembre 2018, concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2020, 2022 et 2023 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF
Office fédéral des transports |
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FF 2018 7827 HTML PDF |
Projet de plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA). Projet de plan sectoriel selon l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. Information et participation de la population
Office fédéral du développement territorial |
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