Bundesblatt Nr. 6 vom 13. février 2018 | de fr it | |
FF 2018 747 HTML PDF |
Initiatives cantonales. Iv. ct. ZG. Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale / Iv. ct. UR. Souveraineté en matière de procédure électorale. Rapport du 16 novembre 2017 de la
Office fédéral de la justice |
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FF 2018 751 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnances d'exécution sur la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes; autres modifications d'ordonnances dans le domaine migratoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2018 752 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «ENGIADINA»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2018 753 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern, Berne)
Office fédéral de la culture |
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FF 2018 771 HTML PDF |
Désignation de normes techniques harmonisées (hEN) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 773 HTML PDF |
Désignation de documents d'évaluation européens (DEE) concernant les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2018 774 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2018 775 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2018 784 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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