Bundesblatt Nr. 13 vom 17. mars 2020 | de fr it | |
FF 2020 1885 HTML PDF |
Message relatif à un projet d'arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2020 1901 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2028
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2020 1903 HTML PDF |
Rapport sur la politique économique extérieure 2019 comprenant des messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 1985 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord agricole entre la Suisse et Israël et la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 1997 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord agricole entre la Suisse et Israël et de la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 1999 HTML PDF |
Décision no 1/2018 du Comité mixte AELE-Israël
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2001 HTML PDF |
Accord agricole entre la Suisse et Israël
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2005 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l'accord additionnel en vue d'étendre en vue d'étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l'accord commercial
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2035 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni et de l'accord additionnel en vue d'étendre en vue d'étendre au Liechtenstein certaines dispositions de l'accord commercial (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2037 HTML PDF |
Accord commercial entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec annexes et déclarations)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2097 HTML PDF |
Accord additionnel entre la Confédération suisse, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein certaines dispositions de l'Accord commercial entre la Confédéra
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2103 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord avec la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2113 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Turquie dans le cadre du Système généralisé de préférences (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2115 HTML PDF |
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Turquie sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du Système généra
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2121 HTML PDF |
Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2019
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2127 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2129 HTML PDF |
Rapport de gestion 2019 du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 2131 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail de l'industrie Suisse de la Carrosserie
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2135 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l'isolation
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2139 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral de l'intérieur. Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 2140 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral de justice et police. Modification du code pénal et du droit pénal des mineurs (Train de mesures. Exécution des sanctions)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 2141 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 2142 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 2143 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 2144 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 2148 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 2151 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 2152 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
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FF 2020 2162 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 2168 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la neurochirurgie et neuroradiologie complexes: lancement de la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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