Bundesblatt Nr. 15 vom 31. mars 2020 | de fr it | |
FF 2020 2419 HTML PDF |
Message sur les augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2459 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse aux augmentations du capital du Groupe de la Banque mondiale (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2461 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque africaine de développement
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2463 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la modification des statuts de la Société financière internationale (Projet)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2465 HTML PDF |
Statuts du 25 mai 1955 de la Société financière internationale
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2467 HTML PDF |
Gestion de la cyberattaque menée contre RUAG: évaluation de l'avis rendu par le Conseil fédéral le 28 septembre 2018. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2020 2483 HTML PDF |
Gestion de la cyberattaque menée contre RUAG: évaluation de l'avis rendu par le Conseil fédéral le 28 septembre 2018. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 19 novembre 2019. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DDPS |
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FF 2020 2491 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2493 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctr
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 2494 HTML PDF |
Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Amélioration des liaisons transfrontalières le long du Haut-Rhin, entre le canton d'Argovie et le land de Bade-Wurtemberg
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 2495 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique concernant l'allongement de la période de mesure relative à la détermination de la dose de rayonnements (dosimétrie) en vertu de l'art. 61 de l'ordonnance sur la radioprotection du 26 av
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 2505 HTML PDF |
Décision concernant le rattachement des traitements complexes en urologie chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2020 2507 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la neurochirurgie et de la neuroradiologie complexes: extension du délai pour la procédure de candidature
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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