Bundesblatt Nr. 16 vom 07. avril 2020 | de fr it | |
FF 2020 2509 HTML PDF |
Message sur la stratégie de coopération internationale 2021?2024 (stratégie CI 2021?2024)
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 2599 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 2601 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d'Europe de l'Est pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 2603 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 2605 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024
Direction du développement et de la coopération |
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FF 2020 2607 HTML PDF |
Message relatif à la modification du code de procédure civile suisse (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 2693 HTML PDF |
Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l'application du droit) (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 2705 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Alléger les impôtssur les salaires, imposer équitablement le capital»
Administration fédérale des contributions |
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FF 2020 2747 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (Projet)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2020 2749 HTML PDF |
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 2751 HTML PDF |
Message concernant le supplément I au budget 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 2753 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2020 2755 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse du meuble
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2757 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 2759 HTML PDF |
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Demande d'utilisation de trioxyde de chrome: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 2762 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 2768 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 2769 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 2770 HTML PDF |
Reconsidération de la décision de l'OFAC du 20 février 2020 portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse par la création d'une TEMPO RA afin de permettre à l'Université de Genève de tester un paratonnerre laser (projet Laser L
Office fédéral de l'aviation civile |
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