Bundesblatt Nr. 18 vom 15. avril 2020 | de fr it | |
FF 2020 2779 HTML PDF |
Message relatif à l'approbation et à la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation et con-cernant les voyages (ETIAS) (dével
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 2849 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développeme
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 2859 HTML PDF |
Échange de notes du 11 octobre 2018 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 2861 HTML PDF |
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 2865 HTML PDF |
Rapport annuel 2019 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2020 2975 HTML PDF |
Rapport annuel 2019 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2019 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
Bulletin officiel |
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FF 2020 2993 HTML PDF |
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 2997 HTML PDF |
Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3001 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3005 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3007 HTML PDF |
Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3009 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément II au budget 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3011 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3013 HTML PDF |
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3015 HTML PDF |
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 3017 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l'impôt anticipé
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 3018 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en ?uvre de la motion 12.3814)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 3019 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi sur l'énergie (mesures à partir de 2023)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 3020 HTML PDF |
Communication de la Chancellerie fédérale ? Suspension des délais applicables aux actes sujets à référendum
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 3021 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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