Bundesblatt Nr. 2 vom 14. janvier 2020 | de fr it | |
FF 2020 139 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 151 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 153 HTML PDF |
Message concernant la loi sur les précurseurs de substances explosibles
Office fédéral de la police |
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FF 2020 201 HTML PDF |
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)
Office fédéral de la police |
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FF 2020 223 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 319 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2020 339 HTML PDF |
Message concernant la simplification et l'optimisation de la gestion des finances fédérales (Modification de la loi sur les finances)
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 387 HTML PDF |
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Projet)
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 397 HTML PDF |
Mise en ?uvre des motions et postulats adoptés. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2020 413 HTML PDF |
Mise en ?uvre des motions et postulats adoptés. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2020 465 HTML PDF |
Mise en ?uvre des motions et postulats adoptés. Rapport du 8 octobre 2019 de la Commission de gestion du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 471 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 473 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 475 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 477 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 479 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023
Secrétariat d'État à l'économie |
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