Bundesblatt Nr. 26 vom 03. juin 2020 | de fr it | |
FF 2020 4547 HTML PDF |
Message concernant le supplément IIa au budget 2020
Administration fédérale des finances |
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FF 2020 4549 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Égalité des chances dès la naissance. Rapport du 13 février 2020 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 4553 HTML PDF |
Loi fédérale urgente
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4555 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur le service d'appui de l'armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4557 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2020 4559 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4560 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 4567 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2020 4569 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 4572 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant la compatibilité électromagnétique des appareils électriques en vertu de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Office fédéral de la communication |
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FF 2020 4574 HTML PDF |
Instrument de planification de la Confédération, la Conception «Paysage Suisse» définit le cadre d'une évolution du paysage suisse cohérente et axée sur la qualité
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2020 4575 HTML PDF |
Communication de la Chancellerie fédérale ? Échéance des délais de récolte des signatures pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral compte tenu de la suspension des délais
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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