Bundesblatt Nr. 29 vom 16. juin 2020 | de fr it | |
FF 2020 4695 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Rémunération du matériel de soins)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 4711 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Rémunération du matériel de soins) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 4713 HTML PDF |
Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l'Union européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2027 (paquet Horizon 2021?2027)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 4787 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l'Union européenne dans le domaine de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021?2027) (Projet)
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 4789 HTML PDF |
Message sur le financement de l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d'investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années
Office fédéral des transports |
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FF 2020 4917 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine pour les années 2021 à 2024 (Projet)
Office fédéral des transports |
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FF 2020 4919 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit-cadre relatif aux contributions d'investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2021 à 2024 (Projet)
Office fédéral des transports |
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FF 2020 4921 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2015
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2020 4923 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2016
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2020 4925 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2017
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2020 4927 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2018
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2020 4929 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2019
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2020 4931 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique
Office fédéral du logement |
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FF 2020 4933 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Initiative cantonale 17.304 «Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!»
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4934 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4935 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l'aviation
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 4936 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 4938 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2020 4940 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d'infusion aqueuse comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionn
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2020 4945 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 4962 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine de la chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée; domaines partiels des résections rectales profondes et de la
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2020 4964 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Tumeurs gynécologiques complexes»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2020 4965 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Oncologie pédiatrique»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2020 4966 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Pédiatrie et chirurgie pédiatrique hautement spécialisées»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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