Bundesblatt Nr. 32 vom 07. juillet 2020 | de fr it | |
FF 2020 5619 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 5635 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine (Projet)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 5637 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2020 5655 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques et sa mise en ?uvre (modification de la loi sur la protection des marques)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2020 5705 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (Projet)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2020 5711 HTML PDF |
Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2020 5729 HTML PDF |
Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géograph
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2020 5751 HTML PDF |
Lois fédérales à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 5753 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2020 5755 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 septembre 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 5757 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 5761 HTML PDF |
Procédure de consultation. Département fédéral des finances. Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 5762 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) ? Financement supplémentaire de l'assurance-chômage
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2020 5763 HTML PDF |
Référendum contre l'arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie. Aboutissement
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2020 5765 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 5791 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2020 5792 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2020 5793 HTML PDF |
Dérogations aux dispositions relatives aux licences de pilotage, à l'exploitation et à l'entretien en lien avec l'aéronef électrique Pipistrel Virus SW 128, Velis Electro récemment certifié
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2020 5805 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Cardiologie et chirurgie cardiaque congénitales et pédiatriques invasives»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hauteme
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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