Bundesblatt Nr. 34 vom 21. juillet 2020 | de fr it | |
FF 2020 5875 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (Médicaments à base de cannabis)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 5915 HTML PDF |
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 5919 HTML PDF |
Rapport 2019 du Conseil fédéral sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2020 5943 HTML PDF |
Cautionnements solidaires de la flotte suisse de haute mer par la Confédération: enquête sur la procédure de vente des navires de SCL et SCT. Rapport de la Délégation des finances des Chambres fédérales du 27 juin 2019
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
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FF 2020 6069 HTML PDF |
Cautionnements solidaires de la flotte suisse de haute mer par la Confédération: enquête sur la procédure de vente des navires de SCL et SCT. Rapport de la Délégation des finances des Chambres fédérales. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DEFR |
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FF 2020 6081 HTML PDF |
Accord de prestations 2021?2022 entre la Confédération et la SSR sur les services journalistiques destinés à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2020 6093 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «ANDERMATT»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2020 6094 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «LUGANO»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2020 6095 HTML PDF |
Décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques relative à l'adoption de délais pour la mise sur le marché et la vente de produits biocides lors de situations exceptionnelles selon l'art. 30 de l'ordonnance co
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2020 6097 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2020 6106 HTML PDF |
Décision finale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d'assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2020 6121 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2020 6123 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2020 6125 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse (PS), des FA18 (FA18) et du PC-7 Team (PC7T) des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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